Conditions générales de ventes

www.droguerie-naturelle.fr est un service de la SASU La Droguerie Naturelle au capital de 5 000,-€.

Il s'agit d'une droguerie en ligne existant depuis de nombreuses années et appréciant spécialement les produits naturels.

Siège social :

11 rue de Lourmel 75015 PARIS
Tél. : 06 61 10 68 13
Courriel : contact@droguerie-naturelle.fr
Gérant : Jean-François Feldmann

848 181 590 R.C.S. Paris

TVA intracommunautaire : FR 42 848 181 590

APE 4778C

Pour toute information sur les produits phytopharmaceutiques vendus sur le site, Monsieur Jean-François Feldmann est titulaire du certificat individuel pour la vente des produits phytopharmaceutiques MVPP. N° de certification : OF-0113-23448 en cours de validité jusqu'au 19/05/2022. Il se tient à la disposition de toute personne souhaitant avoir des informations concernant ces produits. Vous pouvez le joindre de 9 h à 12 h30 et de 15 h à 18 h les jours ouvrés, Tél. : 06 61 10 68 13, ou par mail à l'adresse contact@droguerie-naturelle.fr

Sommaire

1. Généralités
2. Propriété intellectuelle
3. Prix et promotions
4. Réserve de propriété
5. Disponibilité
6. Paiement
7. Garantie des produits
8. Livraison, délais et coût de livraison
9. Réception des colis
10. Colis non remis ou non retiré en points relais
11. Responsabilité du vendeur
12. Droit de rétractation et d'annulation
13. Loi informatique et libertés
14. Acceptation des clauses et conditions contenues dans les conditions générales de ventes du site

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SASU La Droguerie Naturelle(ci-après dénommée «le vendeur») et les clients du site www.droguerie-naturelle.fr (ci-après dénommé «le client») souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.droguerie-naturelle.fr (ci-après dénommé «le site»).

Adresse courriel du service clients : contact@droguerie-naturelle.fr

En cas de litige, de remboursement ou d'échange, votre interlocuteur sera la SASU La droguerie Naturelle représentée par son gérant, Jean-François Feldmann.

Ce site et les conditions générales de vente qui le régissent sont exclusivement rédigés en français et soumis aux lois françaises.

En cas de litige, « le client » et « le vendeur » représenté par son gérant, Jean-François Feldmann, s'engagent à rechercher un règlement amiable. Si ce règlement amiable n'est pas trouvé, seul le tribunal de commerce de Strasbourg sera compétent.

Le client déclare et garantit avoir la capacité légale et financière de contracter et de s'engager.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la commande.

2- Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, tous les textes, illustrations, photos et commentaires figurant sur ce site sont strictement réservés aux titres des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. À ce titre, toute reproduction même partielle des données figurant sur le site est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

3- Prix et promotions

Prix :

Sur le site, les prix des articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le montant à payer indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport.

Ce montant à payer est à régler dans sa totalité en un seul paiement ou au choix du client, en 4 mensualités aux conditions de nos partenaires Paypal, et ALMA, et à leurs conditions, sans ristournes ni remises. Pour plus d'informations, reportez-vous au paragraphe 6 - Paiement.

Pour les clients professionnels des pays de l'Union européenne, et ayant indiqué un N° de TVA intracommunautaire à la création de leur compte, les prix indiqués sur le site, et sur la facture sont hors taxe. Ces clients sont donc facturés HT, et ne paient pas la TVA française. Il leur appartient de faire, les déclarations réglementaires, et paiements de ces taxes dans leur pays.

Si l'adresse de livraison indiquée par le client se trouve hors de France métropolitaine, le client est de fait l'importateur du ou des produits commandés. Le client fera son affaire du paiement des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation divers susceptibles d'être exigibles par le pays de destination. Les paiements de ces droits ne relèvent pas du ressort du vendeur. Les déclarations et paiements aux autorités compétentes des pays respectifs sont de l'entière responsabilité de l‘acheteur.

Les prix indiqués sur le site pouvant fluctuer, les tarifs retenus seront ceux en vigueur lors de la prise de commande du client.

Les encaissements sont toujours effectués avant l'envoi du colis : rien n'est expédié sans encaissement intégral et effectif.

Promotions :

Les promotions proposées sur le site sont indiquées en % de remise et varient en fonction de la quantité de produits identiques commandés. Les produits concernés par ces promotions sont signalés par une mention « PROMO ». Ces promotions s’appliquent strictement en fonction de la quantité de produits identiques par commande et ne peuvent être cumulées.

Il est à noter que la loi EGALIM interdit tout rabais, promotion ou ristourne de quelque nature pour les produits phytosanitaires, insecticides, rodenticides.

S'il est indiqué "PROMO", dès 3 produits identiques, le client bénéficie de 3% de remise pour ces produits

S'il est indiqué "PROMO", dès 6 produits identiques, le client bénéficie de 6% de remise pour ces produits

4- Réserve de propriété

Les marchandises proposées à la vente sur le site demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement effectif de leur complet paiement.

5- Disponibilité

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres étant mises à jour régulièrement, c'est au moment du traitement de la commande que la disponibilité des produits est confirmée. Si un produit devait se révéler momentanément ou définitivement indisponible après passation de la commande par le client, le vendeur proposera par courriel, et au choix du client, soit un produit de substitution, soit un nouveau délai de livraison, soit une annulation partielle ou complète de la commande. Le client indiquera son choix au vendeur par courriel contact@droguerie-naturelle.fr. Dans ce cas, le vendeur s'engage au remboursement immédiat du montant des sommes correspondantes aux annulations de commande.

6- Paiement

Le client peut régler ses achats par carte bancaire (CB, MasterCard, Visa), par PayPal, par prélèvement SEPA, ou par virement.

Grâce au système de paiement sécurisé que nous utilisons, toutes les données relatives à la commande et au paiement sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation.

Dès 30 € d'achat hors frais de livraison, le paiement peut être fait en 4x sans frais avec la solution de paiement PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui appliquent. 

Cliquez ici pour accéder aux conditions générales d'utilisation du service PAYPAL

Dès 80 € d'achat hors frais de livraison, le paiement peut être fait en 4x sans frais avec la solution de paiement ALMA. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d'utilisation d'ALMA qui appliquent. 

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de SASU La droguerie naturelle.

7- Garantie des produits

Pour les produits bénéficiant d'une garantie fabriquant, celle-ci s'applique comme décrite par le fabriquant.

8- Livraison, délais et coût de livraison

Délais :
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 8h à 13h. Toute commande passée après 13h (soir, week-end, jours fériés et chômés) sera traitée le jour ouvré suivant.
Sauf indication contraire stipulée par le client lors de la validation de sa commande, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte client.
Tous les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à dater de l'encaissement effectif et complet du paiement de la commande. Le vendeur ne peut garantir les délais de livraison dans 100% des cas, mais les délais habituels pour les livraisons standard sont de 2 à 4 jours en France métropolitaine et de 4 à 9 jours ouvrés pour le reste du monde. Depuis les événements Covid, et en conséquence du fort accroissement des ventes e-commerce dans le monde, les entreprises de livraison étant débordées, des retards de livraison de plusieurs jours sont possibles. Cela est malheureusement vrai pour toutes les entreprises de livraison.

Livraison EXPRESS : Ce service payant assure une livraison express : toute commande passée avant 13 h sera livrée le lendemain avant 13 h en Point Relais ou le lendemain dans la journée chez le client, hors week-end et jours fériés. Une commande passée le vendredi après 13 h sera expédiée le lundi suivant hors lundi férié. Toute commande passé un jour férié sera expédiée le jour ouvré suivant.

Les aérosols, et produits inflammables ne sont pas admis pour le transport aérien.
Extrait de "La réglementation aérienne" : Tous les produits explosifs ou inflammables sont strictement interdits, tant en cabine qu’en soute, de même que les extincteurs, les produits chlorés, l’eau de Javel, la peinture en spray et le gaz lacrymogène.

Aucun colis ne sera expédié par transport aérien s’ils contiennent des aérosols. Il est recommandé de remplacer les aérosols par des pulvérisateurs. Par exemple pour les insecticides en aérosols, de les remplacer par du BSI STOP Insectes , ininflammable, et sans gaz propulseur. Ce produit est un insecticide généraliste qui détruit tous les insectes.

Coût :

Standard , chez vous en 2 à 4 jours ouvrés. Uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse. 4,90 € TTC Gratuit dès 80 € d'achat TTC.

Standard, en Point Relais en 2 à 4 jours ouvrés. Uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse 4,90 € TTC Gratuit dès 80 €. Gratuit dès 80 € d'achat TTC.

EXPRESS, chez vous demain si commandé avant midi, uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse 4.90 € + option Express 5 € = 9,90 € TTC. Coût de la livraison standard offerte dès 80 € d'achat TTC, soit -4.90 € = 5 €.

EXPRESS, en Point Relais avant 13 h demain si commandé avant midi, uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse 4.90 € + option Express 5 € = 9,90 € TTC.  Coût de la livraison standard offerte dès 80 € d'achat TTC, soit -4.90 € = 5 €.

Pour la Corse au domicile contre signature 2 à 4 jours ouvrés 4.90 € + option Corse 5 € = 9,90 € TTC. Coût de la livraison standard offerte dès 80 € d'achat TTC, soit -4.90 € = 5 €.

Autriche, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Livraison au domicile contre signature 2 à 4 jours ouvrés.  4.90 € + option UE 9 € € = 13,90 € TTC. Coût de la livraison standard offerte dès 80 € d'achat TTC, soit -4.90 € = 9 €.

SUISSE au domicile contre signature 2 à 4 jours ouvrés 4.90 € + option Suisse 20 € = 24,90 € TTC. Coût de la livraison standard offerte dès 80 € d'achat TTC, soit -4.90 € = 20 €.

Pour toute commande hors normes ou exceptionnelle, le vendeur communiquera un devis de livraison au client qui en fera la demande.

9- Réception des colis

À la réception de la livraison, il appartient au client de contrôler l'état du ou des colis reçus et la bonne conformité par rapport à la commande. En cas de problème le client doit impérativement et immédiatement constater clairement et par écrit sur le bon de livraison du livreur, tout défaut, produit manquant ou dégradations. Le client est en droit de refuser le colis. Si le client décide d'accepter le colis, il est recommandé au client de faire des photos du colis endommagé, et du bon de livraison du livreur de façon que les réserves du client apparaissent clairement. Dans un délai de 24 heures, le client devra signaler l'incident au vendeur en lui adressant ses constatations, et en y joignant si possible les photos, copie du bon de livraison par courriel à l'adresse contact@droguerie-naturelle.fr ou courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : La Droguerie Naturelle, 11 rue de Lourmel 75015 PARIS. Aucune plainte concernant l'état du colisage, l'état ou le nombre des produits ne pourra être retenue si elle n'a pas été constatée par écrit sur le bon de livraison ou le terminal électronique du livreur. Le vendeur rappelle qu'en cas de problème de livraison, si le client à accepté le colis, il doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

10- Colis non remis ou non retiré en points relais

Dans tous les cas si la responsabilité du dysfonctionnement pour la bonne livraison incombe au transporteur ou au vendeur, le client sera soit intégralement remboursé, soit relivré sans frais supplémentaires.

Dans tous les cas si la responsabilité du dysfonctionnement pour la bonne livraison incombe au client (par exemple : colis non retiré en point relais malgré les alertes mails ou texto, adresse de livraison incomplète ou erronée, adresse mail ou N° de téléphone incomplet ou erroné, absence manifeste du client à l’adresse de livraison malgré les alertes mails ou texto - NB : cette liste n’est pas exhaustive), les frais de livraison effectifs aller et retour seront à la charge du client et seront déduits du remboursement de sa commande. Nous attirons l’attention du client sur le fait que ce sont bien les frais effectifs de livraison aller et retour qui seront déduits et non pas la participation aux frais de livraison. Les frais effectifs peuvent être nettement plus élevés que la participation aux frais de livraison de 4,90- €. Ces frais effectifs de livraison aller et retour seront également déduits du remboursement de la commande si celle-ci avait atteint le franco de port.

11- Responsabilité du vendeur

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande. Il est responsable des défauts de conformité ainsi que des défauts résultant d'un emballage défectueux.

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une utilisation non conforme ou professionnelle, si tel n'était pas leur destination, des produits et articles vendus sur le site.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le vendeur n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité du vendeur. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et ayant empêché partiellement ou complètement la bonne préparation ou livraison d'une commande exonère totalement le vendeur de toute responsabilité.

12- Droit de rétractation et d'annulation

Rétractation :

Sans aucune pénalité ni justificatif de motif, le client dispose en conformité aux dispositions légales en vigueur d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le client peut donc retourner au vendeur les produits qu'il ne souhaite pas conserver. Toutefois et pour gérer de façon optimum les retours, le client s'oblige à appliquer strictement les consignes suivantes :

1. Avant de retourner les articles le client doit adresser, par Courriel à l'adresse suivante : contact@droguerie-naturelle.fr ou par courrier à l'adresse suivante : La Droguerie Naturelle, 11 rue de Lourmel 75015 PARIS dans un délai de quatorze jours à dater de la livraison, un avis de retour décrivant précisément l'objet ou les objets qu'il souhaite retourner.
2. Pour pouvoir prétendre à un remboursement ou à un échange, les objets que le client retourne au vendeur doivent être en parfait état, non utilisé et dans leur emballage d'origine. Les objets retournés doivent être renvoyés sous la responsabilité du client dans un délai de quatorze jours suivant l'avis de retour dans un emballage assurant leur parfaite préservation lors du transport. Tous les accessoires et documents tels que notices, garanties, copie de la facture d'achat doivent être joints. Les objets que le client retourne au vendeur doivent être commercialisables dans leur état d'origine sans aucune décote de valeur. Pour les housses anti-punaises de lit, et les tentes chauffantes, en raison du risque de contamination, seules les housses, et tentes non déballées pourront être échangées ou remboursées aux Conditions Générales de Vente de la droguerie naturelle, chapitre 12. Toute housse, ou tente revenant en retour et ayant été déballée sera immédiatement détruite, et évacuée à la déchèterie sans possibilité de remboursement ni d'échange. 
3. La responsabilité et les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
4. Si le vendeur rembourse au client un article auquel étaient liés des avantages ou promotions, ces avantages et promotions seront perdus et annulés.
5. En cas de retour pour malfaçon ou de non-conformité, les frais de retour sont à la charge du vendeur qui adressera au client une étiquette "retour gratuit" à apposer sur le colis. Les objets retournés doivent être renvoyés sous la responsabilité du client, dans un délai de quatorze jours suivant l'avis de retour dans un emballage assurant leur parfaite préservation lors du transport. Tous les accessoires et documents tels que notices, garanties, copie de la facture d'achat doivent être joints.
6. Si toutes les conditions décrites ci-dessus sont respectées, le vendeur s'engage à rembourser les sommes effectivement encaissées et correspondant aux objets retournés déduction faite des frais de transport. Ces sommes seront remboursées exclusivement à l'ordre du client par le même moyen de paiement qu'il a utilisé pour le règlement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis de retour et la réception effective du colis en retour.
7. Si les consignes décrites ci-dessus ne sont pas respectées et notamment si les objets retournés ne sont pas dans un état qui permettent leur re commercialisation dans leur état d'origine sans aucune décote de valeur ou si les délais ne sont pas respectés, les sommes correspondant à ces objets et à leur frais de transport ne seront pas remboursées. Dans ce cas, le vendeur préviendra le client par courriel et l'invitera à récupérer dans un délai de trente jours ouvrés ses objets par le moyen qui lui plaira et à ses frais. Passé ce délai de trente jours ouvrés, ces objets seront définitivement perdus pour le client qui ne pourra plus prétendre à les récupérer ni à en être remboursé.
8. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Annulation :

1. En cas de non-livraison dans ce délai d'un mois, l'acheteur qui souhaite annuler sa commande doit envoyer une lettre en recommander avec accusé de réception à l'adresse suivante : La Droguerie Naturelle, 11 rue de Lourmel 75015 PARIS, et fixer un nouveau délai raisonnable pour la réception de sa commande.
   C'est seulement si ce second délai n'est pas respecté que le client peut résilier le contrat par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la seconde lettre du client l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps (Article L 138-1 et L 138-2)
2. Si le client souhaite user de ce droit, le vendeur s'engage à le rembourser dans un délai de quatorze jours des sommes effectivement réglées. Le vendeur conseille au client de bien vérifier l'adresse de livraison lors du récapitulatif de sa commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de livraison seront à la charge du client.

13- loi informatique et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, et  à l’Article 1 de notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d'exercer vos droits en nous contactant par courriel à contact@droguerie-naturelle.fr 

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Droguerie Naturelle, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

La Droguerie Naturelle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

14. Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.droguerie-naturelle.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de la Droguerie Naturelle pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

La navigation sur le site www.droguerie-naturelle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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• cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
• sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

15- Acceptation des clauses et conditions contenues dans les Conditions Générales de Ventes du site.

Pour valider sa commande, le client doit préalablement certifier avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. Le fait que le client passe commande sur le site www.droguerie-naturelle.fr implique donc et de façon irréfutable qu'il a lu et accepté sans réserve l'intégralité de toutes les clauses et conditions contenues dans les conditions générales de ventes ci-dessus énoncées.

Dernière mise à jour le 09 01 2023